9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1 en § 2;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 13 décembre 2016;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés et désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents: - Monsieur Alain Winants, avocat-général à la cour d'appel de Bruxelles; - Monsieur Carl Bergen, substitut du procureur général à la Cour d'appel de Gand; - Monsieur Luc Drubbel, substitut honoraire de l'auditeur à l'Auditorat du travail de Bruges.

Art. 2.Sont nommés et désignés à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents: - Monsieur Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles; - Monsieur Franklin Huisman, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles; - Monsieur Rudolf Lennertz, juge honoraire au Tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT