9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Arrête :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN B 21-607 Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition);2° NBN B 21-609 Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition).3° NBN B 21-611 Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la NBN EN 14843 :2007 (1re édition).4° NBN D 51-003 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition).5° NBN S 23-002/A1 Vitrerie (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN D 51-003 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;2° NBN D 51-003/A1 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE