publié le 17 février 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2010, Mme Broeckx, T., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Malines. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009132
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- 17/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2010, Mme Broeckx, T., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Malines.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail d'Anvers et de Turnhout.
Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lambrecht, L., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne et est outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.