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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2009205790 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010018064 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010018066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022129 source office national des pensions Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant la formation type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010200317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 04/10/2010 numac 2010200315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 20/04/2010 numac 2010200316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010018072 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010035118 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010200886 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation "du port public commercial" du nouveau port de Statte
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