9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, modifié par les arrêtés royaux du 8 décembre 2004 et 12 janvier 2006;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2005, 7 mars 2007 et 19 mars 2007;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du président de la Commission fédérale « Droits du patient » dénommée ci-après la Commission : - Mme Schamps, Geneviève, Pecq; - Mme Van Der Veken, Renée, Anvers.

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des patients dans la Commission : 1° comme représentant effectif des patients : - M.Conreur, Yves-Luc, Bruxelles (fr); - Mme Fierens, Micky, Durbuy (fr); - Mme Weeghmans, Ilse, Louvain (nl); - Mme Duprez, Anita, Bertem (nl); 2° comme représentant suppléant : - Mme Decantere, Christine, Mouscron (fr) comme suppléant de M. Conreur; - M. Scanu, Lucio, Tertre (fr) comme suppléant de Mme Fierens; - Mme Meerbergen, Els, Tirlemont (nl) comme suppléant de Mme Weeghmans; - M. Keuppens, Michael, Louvain (nl), comme suppléant de Mme Duprez.

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Van Gulck, Marc, Ekeren (nl); - Mme Thomas, Geneviève, Liège (fr) - Mme Lutte, Isabelle, Genappe (fr); - M. Ursi, Jean-Paul, Aartselaar (nl); 2° comme représentant suppléant : - Mme Dijkhoffz, Willeke, Berchel (nl);comme suppléant de Mr Van Gulck; - Mme Bonjean, Liliane, Eupen (fr) comme suppléant de Mme Thomas; - Mme De Toeuf, Caroline, Rhode-Saint-Genèse (fr) comme suppléant de Mme Lutte; - Mme Bogaert, Martine, Courtrai (nl) comme suppléant de M. Ursi.

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Collard, Michel, Ermeton sur Biert (fr); - Mme Peeters, Miek, Hasselt (nl); - M. Scherpereel, Philippe, Wezemaal (nl); - Mme Noel, Nathalie, Uccle (fr); 2° comme représentant suppléant : - M.Antoine, Alban, Soignies (fr) comme suppléant de M. Collard; - M. Prims, Hugo, Bonheiden (nl) comme suppléant de Mme Peeters; - M. Vandervelden, Maurice, Erpent (fr) comme suppléant de M. Scherpereel; - M. Van Roey, Stefaan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Noel.

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Corremans, Bert, Boom (nl); - Mme Mullié, Karen, Wemmel (nl); - Mme Pirlot, Viviane, Bruxelles (fr); - Mme Badie, Natacha, Bruxelles (fr); 2° comme représentant suppléant : - Mme Demonseau, Leen, Leuven (nl) comme suppléant de M.Corremans; - Mme Derieuw, Sandra, Kessel-Lo (nl) comme suppléant de Mme Mullié; - M. Houtevels, Eric, Bruxelles (fr) comme suppléant de Mme Pirlot; - Mme Lefranc, Myriam, Bruxelles (fr) comme suppléant de Mme Badie.

Art. 6.L'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2005, 7 mars 2007 et 19 mars 2007, est abrogé.

Art. 7.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX