9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 20 mai 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mai 2008;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 juin 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 octobre 2008;

Vu l'avis n° 45.509/1 du Conseil d'Etat donné le 11 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, un point i) est inséré après le dernier alinéa : « i) les prestations relevant de la spécialité en oncologie médicale »;2° au § 2, les mots « , sous a à g, » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 25 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 août 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « , en oncologie médicale » sont insérés : a) au § 1er, après les mots « en rhumatologie » dans le libellé des prestations 598404 et 598146;b) au § 1er, après les mots « en psychiatrie » dans l'intitulé précédant la prestation 598706;2° au, § 2, a), 2°, troisième alinéa, les mots « , en oncologie médicale » sont insérés après les mots « ou en médecine physique et réadaptation »;3° au § 3bis, les mots « ou en oncologie médicale » sont insérés après les mots « ou en pédiatrie » dans le libellé des prestations 590892 et 590973.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, L. ONKELINX