9 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 52;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil des pensions complémentaires : Martine Laloux et Georges De Bolle en tant que représentant du SPF Finances;

Michel Eggermont et Robert Mathieu en tant que représentant du SPF Sécurité Sociale;

Michel Jadot et Jan Rombouts en tant que représentant du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale;

Michèle Delvaux et Marc Meganck en tant que représentant de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Art. 3.Notre ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE