9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021 Considérant que Friendship Belgium a pour objet de soutenir le travail de Friendship, une ONG internationale, en mobilisant des moyens financiers et autres, afin d'agir en faveur des populations les plus pauvres, entre autres dans les domaines de la préparation aux catastrophes naturelles et de l'adaptation au changement climatique ;

Considérant le Blue Mangrove Fund, auquel contribue Friendship Belgium et qui investit dans la plantation et protection d'un forêt mangrove au Bangladesh ;

Considérant l'importance des mangroves dans la lutte contre les changements climatiques pour mitigation ainsi que pour adaptation et leur importance pour la biodiversité mondiale comme des écosystèmes uniques ;

Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale fédérale qui reconnaît pleinement l'importance des mangroves comme puits de carbone, comme écosystèmes uniques et comme solution pour augmenter la résilience des zones côtières contre les changements climatiques et qui reconnaît également la nécessité pour la Belgique de contribuer à de telles solutions dans des pays en développement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est accordée à l'asbl Friendship Belgium, ayant son siège, Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Brussel, (numéro d'entreprise 0697.951.622) représenté par Stéphane Van Hate, administrateur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er novembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet du Blue Mangrove Fund.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE30523081008011 BIC: TRIOBEBB Nom de la banque: TRIODOS BANK Compte au nom de: FRIENDSHIP BELGIUM asbl § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl Friendship Belgium pour le 31 mars 2023.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Friendship Belgium au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI