9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270 § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par la loi du 13 décembre 2006, et par la loi du 6 mai 2009;

Vu la proposition de l'Agence intermutualiste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de M. Mertens, Raf, Bertem, dont il achèvera le mandat : M. Callens, Michael Johannes Maria, Grimbergen.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de M. Smeets, Yves, Watermael-Boitsfort, dont il achèvera le mandat : M. Praet, Jean-Claude, Uccle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX