9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 14/7 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, inséré par la loi du 28 février 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040712 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux fermer;

Vu l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, donné le 15 janvier 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 février 2024;

Vu que la demande d'avis au Conseil d'Etat a été rayée du rôle le 26 févier 2024, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Ministre de la Défense et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'application des articles 14, 14/1, 14/2, 14/3, 14/4, 14/5, 14/6 et 14/7 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins est étendue à l'Hôpital Militaire Reine Astrid, situé à Neder-Over-Heembeek.

Art. 2.Les parties suivantes de l'Hôpital Militaire Reine Astrid peuvent faire fonction de points de référence dès qu'une coopération durable et juridiquement formalisée est établie avec un réseau hospitalier clinique locorégional à cette fin: 1° le centre des brûlés ;2° le centre d'oxygénothérapie hyperbare;3° le centre de phagothérapie;4° le SMUR CBRNe.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Le Ministre qui à la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique F. VANDENBROUCKE La Ministre de la Défense L. DEDONDER