8 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 321, § 2, alinéas 1er et 7 ;

Vu les propositions de BZB-Fedafin du 16 février 2022 et du 15 décembre 2022 ;

Vu la proposition de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique du 30 mars 2022 ;

Vu la proposition de Test-Achats du 14 juillet 2022 ;

Vu la proposition du FVF du 3 décembre 2022 ;

Considérant l'arrêté royal du 29 avril 2021 portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des consommateurs à la Commission des Assurances, est accordée à M. Michaël TRIO.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effective à la Commission des Assurances en qualité de représentante des consommateurs, Mme Samira BEN MESSAOUD, qui termine le mandat de M. Michaël TRIO.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des consommateurs à la Commission des Assurances, est accordée à M. Geert DANKAERTS.

Art. 4.Est nommée en tant que membre effective à la Commission des Assurances en qualité de représentante des consommateurs, Mme Diane HENDRICKX, qui termine le mandat de M. Geert DANKAERTS.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des intermédiaires d'assurances à la Commission des Assurances, est accordée à M. Albert VERLINDEN.

Art. 6.Est nommé en tant que membre effectif à la Commission des Assurances en qualité de représentant des intermédiaires d'assurances, M. Marc VERBRAECKEN, qui termine le mandat de M. Albert VERLINDEN.

Art. 7.Démission honorable de sa fonction de membre suppléante en qualité de représentante des intermédiaires d'assurances à la Commission des Assurances, est accordée à Mme Kelly SCHAMPHELAERE.

Art. 8.Est nommée en tant que membre suppléante en qualité de représentante des intermédiaires d'assurances à la Commission des Assurances, M. Erik WEEKERS, qui termine le mandat de Mme Kelly SCHAMPHELAERE.

Art. 9.Démission honorable de sa fonction de membre suppléante en qualité de représentante des intermédiaires d'assurances à la Commission des Assurances, est accordée à Mme Carine VANSTEENBRUGGE.

Art. 10.Est nommée en tant que membre suppléante en qualité de représentante des intermédiaires d'assurances à la Commission des Assurances, Mme Vera VANDENBERGHE, qui termine le mandat de Mme Carine VANSTEENBRUGGE.

Art. 11.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE