8 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Considérant que la commissaire du gouvernement doit être remplacée de par son départ à la retraite en date du 1er avril 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Godelieve PORIAU en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.M. Peter VANBESIEN est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 3.L'arrêté royal du 14 février 2008 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT