8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février 1994;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004, 21 octobre 2004, 17 février 2005, 17 septembre 2005 et 21 décembre 2005;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 30 janvier 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale, à la Directive 2005/74/CE de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole, ainsi qu'à la Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim-méthyl, la cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l'azoxystrobine;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes : 1° au tableau du point 2.1., le produit « Papaye » est ajouté sous le groupe 1.6. « Fruits divers », entre « Olives » et « Passiflores » et le produit « Cassave » est ajouté sous le groupe 2.1. « Légumes-racines et légumes tubercules », entre « Carottes » et « Céleris-raves »; 2° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AZOXYSTROBINE, BIFENTHRINE, BROMOXYNIL, CHLORPROPHAME, CYROMAZINE, DIMETHENAMIDE, ETHOFUMESATE, FLURTAMONE, GLYPHOSATE, IOXYNIL, KRESOXIM-METHYL, LAMBDA-CYHALOTHRINE, MEPANIPYRIM, METALAXYL, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants, dont le METALAXYL-M, METHOMYL/THIODICARB, PYMETROZINE, QUINOXYFEN, THIABENDAZOLE, TRIMETHYLSULFONIUM et ZOXAMIDE sont remplacées par les dispositions en annexe I du présent arrêté;3° le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides DIMETHENAMIDE-P, FLAZASULFURON, PROPOXYCARBAZONE et PYRACLOSTROBINE en annexe I du présent arrêté;4° au point 3, les dispositions concernant le pesticide 3-CHLORANILINE sont supprimées; 5° le point 4.A est complété par les dispositions concernant les pesticides BROMOXYNIL, CHLORPROPHAME, IOXYNIL, PYRACLOSTROBINE et TRIMETHYLSULFONIUM en annexe II du présent arrêté; 6° au point 4.A, les dispositions concernant le pesticide QUINOXYFEN sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté; 7° au point 4.B, les dispositions concernant le pesticide GLYPHOSATE sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2006 en ce qui concerne les dispositions de l'article 1.1° et en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ETHOFUMESATE, PYMETROZINE, LAMBDA-CYHALOTHRINE, METHOMYL/THIODICARB et THIABENDAZOLE, le 10 mai 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides AZOXYSTROBINE, BIFENTHRINE, CYROMAZINE, KRESOXIM-METHYL et METALAXYL, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants, dont le METALAXYL-M et le 21 avril 2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides BROMOXYNIL, 3-CHLORANILINE, CHLORPROPHAME, DIMETHENAMIDE, DIMETHENAMIDE-P, FLAZASULFURON, FLURTAMONE, GLYPHOSATE, IOXYNIL, MEPANIPYRIM, PROPOXYCARBAZONE, PYRACLOSTROBINE, QUINOXYFEN, TRIMETHYLSULFONIUM et ZOXAMIDE.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe I Pour la consultation du tableau, voir image (x) : La définition des résidus pour les pommes de terre porte sur le chlorprophame uniquement. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe II Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE