8 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre Majesté concerne l'Ecole royale militaire. Plus précisément, il reprend le programme des cours qui seront enseignés au cours de l'année académique 2003-2004.

A. BUT DE L'ARRETE Le projet d'arrêté modifie l' article 5 et l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abroge les articles 61 et 62 du même arrêté.

Les modifications à l'annexe ont pour but d'adapter les curriculums de la faculté polytechnique et de la faculté des sciences sociales et militaires à la réorganisation de l'enseignement universitaire et supérieur comme inscrit dans la Déclaration de Bologne, signée par les Ministres de l'Enseignement de la Communauté française et du gouvernement Flamand.

L'introduction du Bachelor-Master, qui en découle, ouvre des possibilités : - de mobilité des élèves, du personnel enseignant et des chercheurs entre établissements d'enseignement civils et militaires, sur le plan national et international; - de renforcement de la collaboration entre les établissements d'enseignement au niveau européen.

Ces modifications ont aussi pour but d'attirer plus de candidats potentiels et d'améliorer le taux de réussite grâce à : - un curriculum transparent et modulaire; - la possibilité d'une personnalisation partielle du trajet d'étude des élèves; - une meilleure intégration des aspects scientifiques, militaires et sociétaux de la formation.

La réalisation de ces nouveaux curriculums exige des moyens supplémentaires, tant sur le plan financier qu'en ce qui concerne le personnel enseignant et l'infrastructure.

En ce qui concerne l'infrastructure, les locaux nécessaires sont déjà repris dans les plans de la dernière phase de la rénovation de l'Ecole royale militaire, tout récemment acceptés.

Afin de pouvoir délivrer des diplômes reconnus de Bachelor et de Master à partir de 2006, le département de la Défense fera le nécessaire auprès des autorités compétentes pour garantir la reconnaissance des diplômes et le droit de porter les titres des grades académiques.

B. ANALYSE DES DISPOSITIONS Article 1er Cet article comporte des modifications de l'article 5 de l'arrêté précité du 26 septembre 2002.

Une incohérence entre le texte néerlandais et le texte français est éliminée.

Article 2 Cet article remplace l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2002.

Cette annexe reprend le programme des cours de la formation académique, militaire et sportive à la faculté polytechnique et à la faculté des sciences sociales et militaires.

Pour la faculté polytechnique, le curriculum précédent est conservé; néanmoins : - les dénominations de certains cours ont été adaptées; - les coefficients des cours ont été adaptés au nombre de points-ECTS; - le nombre d'examens a été diminué grâce au regroupement de certains cours.

Pour la faculté des sciences sociales et militaires, le curriculum a été adapté : - pour les élèves qui ont débuté leur formation pendant ou avant l'année académique 2002-2003, le curriculum précédent reste d'application; néanmoins, en quatrième année les coefficients des cours qui apparaissent dans plus d'une option, ont été adaptés, - le nouveau curriculum sera introduit année par année à partir de septembre 2003.

Le programme de la formation militaire de la deuxième et troisième année de formation a été adapté pour le personnel navigant de la force aérienne.

Pour les élèves, n'ayant pas encore terminé l'année de formation qu'ils avaient commencée en 2002, le programme précédent reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation. Cette situation concerne les élèves ayant des examens de repêchage et ceux qui terminent leur dernière année de formation.

Article 3 Cet article abroge les articles 61 et 62 de l'arrêté du 26 septembre 2002, ces dispositions transitoires n'ayant plus de raison d'être.

Article 4 L'article 4 fixe la date d'entrée en vigueur de l' arrêté au 15 août 2003 afin de la faire précéder l'incorporation des nouveaux élèves.

Voici, Sire, les lignes de forces de l'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

8 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001, et l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 15, modifié par la loi du 20 mai 1994, et l'article 20, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 5, alinea 1er, les articles 61, 62 et l'annexe;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction, donné le 28 janvier 2003;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 24 mars 2003;

Vu l'avis 35.190/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, est remplacé par la disposition suivante : « Les notes de la formation académique sont attribuées pour chaque cours ou groupe de cours enseignés pendant l'année d'études concernée.

Elles donnent lieu à une note unique pour toute l'année d'étude. Elles résultent des notes obtenues pour le travail journalier et pour les examens que l'élève doit présenter. La pondération respective des examens et du travail journalier et la pondération respective des cours sont reprises dans l'annexe au présent arrêté. La note d'ensemble de la dernière année d'études inclut les notes obtenues pour le mémoire de fin d'études. Pour chaque cours ou groupe de cours, et pour le mémoire de fin d'études, une note inférieure à 50 % est considérée comme une note d'exclusion. ».

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2002. Pour ces élèves, l'annexe précédente reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 3.Sont abrogés dans le même arrêté : 1° l'article 61;2° l'article 62.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2003.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT