8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Charles Tondreau, sis à l'avenue du Tir 80 à 7000 Mons, le périmètre est délimité par : l'avenue Wilson à partir du croisement avec l'avenue de la Faïencerie et l'avenue du Plan Incliné (y compris les parkings des complexes commerciaux situés de part et d'autre du tronçon de l'avenue Wilson compris dans le périmètre), le croisement formé par l'avenue Wilson et la Grand-Route, R5 jusqu'à l'échangeur R5/A7, l'autoroute A7 à partir de l'échangeur jusqu'à la sortie de l'autoroute A7 n° 23 Nimy-Maisière (N6) (le parking de l'aire du « Bois du Gard » inclus), la rue Grande jusqu'au croisement avec la rue du Grand Pays, la rue du Grand Pays, le croisement formé par la rue du Grand Pays, la rue de la P. Bruyère et la rue du Camp, la rue du Camp à partir de ce croisement (en direction de Obourg), le croisement formé par la rue du Camp, la rue saint-Denis, la rue de l'Yser et la rue des Ecossais, la rue des Ecossais, le croisement formé par la rue des Ecossais, la rue d'Empire et la rue des Anglais, la rue des Anglais jusqu'au croisement avec la rue de l'Obrechoeul, la rue de l'Obrechoeul à partir de ce croisement qui devient la route d'Obourg (N 539), le croisement formé par la route d'Obourg (N 539) et la chaussée du Roeulx (N 538), la chaussée du Roeulx (N 538) à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec le chemin des Mourdreux, le chemin des Mourdreux, le croisement formé par le chemin des Mourdreux, la chaussée de Beaumont et la chaussée de Binche (N 90), la chaussée de Binche (N 90) à partir de ce croisement (en direction de la place des Flandres) qui devient l'avenue Reine Astrid (N 90) jusqu'à la jonction avec la place des Flandres, la place des Flandres et la jonction avec le boulevard Dolez (R50), le boulevard Dolez qui devient la Cour Dolez (R50) qui devient le boulevard Albert-Elisabeth (R 50) jusqu'à la jonction avec la place des Chasseurs à pied, la place des Chasseurs à pied et la jonction avec le boulevard sainctelette, le boulevard Sainctelette jusqu'à la jonction avec la place des Alliés, la place des Alliés et la jonction avec l'avenue de Jemappes (N 51), l'avenue de Jemappes (N 51) qui devient la Grand-Route (N 51), le croisement formé par la Grand-Route (N 51) et R5, R5 à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la rue de l'Auflette, la rue de l'Auflette qui devient la rue de Cuesmes jusqu'au croisement avec l'avenue du Plan Incliné, l'avenue du Plan Incliné, et le croisement formé par l'avenue du Plan Incliné, la rue de la Faïencerie et l'avenue Wilson.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE