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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/05/2003
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het Charles Tondreaustadion inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN 8 MEI 2003. - Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het Charles Tondreaustadion inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; voetbalwedstrijden, inzonderheid op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken,
Nous avons arrêté et arrêtons : Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du perimeter », de perimeter zoals bedoeld in artikel 2, 9° van de wet
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden,
inséré par la loi du 10 mars 2003. ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003.

Art. 2.Pour le stade Charles Tondreau, sis à l'avenue du Tir 80 à

Art. 2.Voor het Charles Tondreaustadion, gelegen in de avenue du Tir
7000 Mons, le périmètre est délimité par : l'avenue Wilson à partir du 80, te 7000 Bergen, wordt de perimeter afgebakend door : de avenue
Wilson vanaf het kruispunt met de avenue de la Faïencerie en de avenue
croisement avec l'avenue de la Faïencerie et l'avenue du Plan Incliné du Plan Incliné (daarin begrepen de parkings van de commerciële
(y compris les parkings des complexes commerciaux situés de part et complexen gesitueerd aan de ene en de andere kant van het stuk van de
d'autre du tronçon de l'avenue Wilson compris dans le périmètre), le avenue Wilson gelegen in de perimeter), het kruispunt gevormd door de
croisement formé par l'avenue Wilson et la Grand-Route, R5 jusqu'à avenue Wilson en de Grand-Route, de R5 tot de verkeerswisselaar R5/A7,
l'échangeur R5/A7, l'autoroute A7 à partir de l'échangeur jusqu'à la de autostrade A7 vanaf de verkeerswisselaar tot aan de afrit van de
sortie de l'autoroute A7 n° 23 Nimy-Maisière (N6) (le parking de autostrade A7 nummer 23 Nimy-Maisière (N6) (de parking aire du « Bois
l'aire du « Bois du Gard » inclus), la rue Grande jusqu'au croisement du Gard » inbegrepen), de rue Grande tot en met het kruispunt met de
avec la rue du Grand Pays, la rue du Grand Pays, le croisement formé rue du Grand Pays, de rue du Grand Pays, het kruispunt gevormd door de
par la rue du Grand Pays, la rue de la P. Bruyère et la rue du Camp, rue du Grand Pays, de rue de la P. Bruyère en de rue du Camp, de rue
la rue du Camp à partir de ce croisement (en direction de Obourg), le du Camp vanaf dit kruispunt (in de richting van Obourg), het kruispunt
croisement formé par la rue du Camp, la rue saint-Denis, la rue de gevormd door de rue du Camp, de rue saint-Denis, de rue de l'Yser en
l'Yser et la rue des Ecossais, la rue des Ecossais, le croisement de rue des Ecossais, de rue des Ecossais, het kruispunt gevromd door
formé par la rue des Ecossais, la rue d'Empire et la rue des Anglais, de rue des Ecossais, de rue d'Empire en de rue des Anglais, de rue des
la rue des Anglais jusqu'au croisement avec la rue de l'Obrechoeul, la Anglais tot en met het kruispunt met de rue de l'Obrechoeul, de rue de
rue de l'Obrechoeul à partir de ce croisement qui devient la route l'Obrechoeul vanaf dit kruispunt en overgaand in de la route d'Obourg
d'Obourg (N 539), le croisement formé par la route d'Obourg (N 539) et (N 539), het kruispunt gevromd door de route d'Obourg (N 539) en de
la chaussée du Roeulx (N 538), la chaussée du Roeulx (N 538) à partir chaussée du Roeulx (N 538), de chaussée du Roeulx (N 538) vanaf dit
de ce croisement et jusqu'au croisement avec le chemin des Mourdreux, kruispunt tot het kruispunt met de chemin des Mourdreux, de chemin des
le chemin des Mourdreux, le croisement formé par le chemin des Mourdreux, het kruispunt gevromd door de chemin des Mourdreux, de
Mourdreux, la chaussée de Beaumont et la chaussée de Binche (N 90), la chaussée de Beaumont en de chaussée de Binche (N 90), de chaussée de
chaussée de Binche (N 90) à partir de ce croisement (en direction de Binche (N 90) vanaf dit kruispunt (in de richting van de place des
la place des Flandres) qui devient l'avenue Reine Astrid (N 90) Flandres) overgaand in de avenue Reine Astrid (N 90) tot het
jusqu'à la jonction avec la place des Flandres, la place des Flandres verbindingspunt met de place des Flandres, de place des Flandres en
et la jonction avec le boulevard Dolez (R50), le boulevard Dolez qui het verbindingspunt met de boulevard Dolez (R50), de boulevard Dolez
devient la Cour Dolez (R50) qui devient le boulevard Albert-Elisabeth overgaand in de Cour Dolez (R50) en vervolgens de boulevard
(R 50) jusqu'à la jonction avec la place des Chasseurs à pied, la Albert-Elisabeth (R 50) tot het verbindingspunt met de place des
place des Chasseurs à pied et la jonction avec le boulevard Chasseurs à pied, de place des Chasseurs à pied en het verbindingspunt
sainctelette, le boulevard Sainctelette jusqu'à la jonction avec la met de boulevard sainctelette, de boulevard Sainctelette tot het
place des Alliés, la place des Alliés et la jonction avec l'avenue de verbindingspunt met de place des Alliés, de place des Alliés en het
Jemappes (N 51), l'avenue de Jemappes (N 51) qui devient la verbindingspunt met de avenue de Jemappes (N 51), de avenue de
Grand-Route (N 51), le croisement formé par la Grand-Route (N 51) et Jemappes (N 51) overgaand in de Grand-Route (N 51), het kruispunt
R5, R5 à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la rue de gevromd door de Grand-Route (N 51) en de R5, de R5 vanaf dit kruispunt
l'Auflette, la rue de l'Auflette qui devient la rue de Cuesmes tot en met het kruispunt met de rue de l'Auflette, de rue de
l'Auflette overgaand in de rue de Cuesmes tot en met het kruispunt met
jusqu'au croisement avec l'avenue du Plan Incliné, l'avenue du Plan de avenue du Plan Incliné, de avenue du Plan Incliné en het kruispunt
Incliné, et le croisement formé par l'avenue du Plan Incliné, la rue gevromd door de avenue du Plan Incliné, de rue de la Faïencerie en de
de la Faïencerie et l'avenue Wilson. avenue Wilson.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Alle kruispunten van de bovenvermelde perimeter met andere openbare en
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. private wegen zijn begrepen in deze perimeter.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het
au Moniteur belge . Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de
présent arrêté. uitvoering van dit besluit.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003. Gegeven te Brussel, 8 mei 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Van Koningswege :
Le Ministre de l'Intérieur, De Minister van Binnenlandse Zaken,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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