8 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la désignation du Commissaire du Gouvernement du Budget près le War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. De Bue Tom, inspecteur des Finances est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du War Heritage Institute.

Art. 2.M. Van Der Meersch Eddy, inspecteur général des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès du War Heritage Institue.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 avril 2014 relatif à la désignation du délégué du Ministre des Finances près l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.

Art. 5.La ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES