8 JUILLET 1997. Arrêté royal tenant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995, notamment l'article 7;

Considérant que pour la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, il ne peut être proposé - aussi bien comme membres du personnel scientifique que comme personnalités . scientifiques choisies en dehors de l'établissement, en raison des missions specifiques de cet établissement, autant de candidats féminins que masculins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique qui a été créé à la Bibliothèque royale de Belgique, est composé a partir du 1er juillet 1997 comme suit : a) le chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement, Mmes : J.ABRAHAM-ROELANTS, chef de département.

E. INDESTEGE-COCKX, chef de section.

MM.: H. EL KHADEM, chef de section;

W. VANDERPIJPEN, chef de département. c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement, Mme R.JANSEN-SIEBEN, Professeur à la "Vrije Universiteit Brussel".

MM.: J. ROEGIERS, Professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven;

R. VERDONK, Professeur à l"'Universiteit Antwerpen ";

J. DENOOZ, chargé de cours à l'Université de Liège;

P. VAN PRAAG, Professeur à l'Université Mons-Hainaut.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le chef de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.L'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.

Art. 6.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF