8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant révocation de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 20, 38 et 148bis/1 et /3;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 portant nomination de l'administrateur délégué de LA POSTE;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frans Rombouts est révoqué comme administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2001 à minuit.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS