8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 140, 3°;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 298;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives du corps médical;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre effectif du Comité du service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.De Graef, E.;

M. De Keyser, E.;

M. Penninckx, G.;

M. Mispelaere, B; 2° comme médecins spécialistes : M.Dhaenens, P.;

M. Georges, B.;

M. Masson, M.;

M. Smekens, J.

Art. 2.Sont nommés comme membre suppléant du Comité du service du contrôle mécidal de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.D'Hooge, W.;

M. Zorbo, R.;

M. Duprez, H.;

M. Vrayenne, M.; 2° comme médecins spécialistes : M.Gerard, J.;

M. De Backer, E.;

M. Putzeys, G.;

M. Vanhecke, W.

Art. 3.Les nominations audit comité des membres qui représentent les organisations représentatives du corps médical, faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN