8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Etienne Marique, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la Commission des jeux de hasard pour une durée de trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la Fraude, adjoint au Ministre de la Justice, C. DEVLIES