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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008001049 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008002161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation de la rémunération du collège des commissaires du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008002162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 160 et 162, § 2, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses relative à la mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003506 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003511 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 21 avril 2008 modifiant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché hors bourse, des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008009952 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009 type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008009980 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008010017 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010047 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008003495 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200485 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200486 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

agrément

type agrément prom. 08/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008018377 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

avenant

type avenant prom. 08/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008024526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 5 au protocole 3 du 13 juin 2005, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, correspondant à l'élargissement du protocole 3 quant aux règles de reconversion type avenant prom. 08/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes
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