8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1919 réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 1990, 20 juin 1994, 11 avril 1995, 31 mai 1996 et 19 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation;

Vu la circulaire n° 514bis du 19 septembre 2002 - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation;

Vu l'implémentation de l'organigramme du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Sur la proposition de notre Ministre et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La durée des mandats mentionnée à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène, prolongée par l'arrêté royal du 14 novembre 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, est à présent prolongée jusqu'à la date de l'installation du nouveau Conseil.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE