8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs les modifications suivantes sont apportées : 1° la mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies; » est remplacée par la mention « M. Van Der Meersch, E., Gand; »; 2° la mention « de heer Stoefs, W., Grimbergen. » est remplacée par la mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Minister de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE