publié le 29 avril 2008
Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024177
- pub.
- 29/04/2008
- prom.
- 08/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 13, § 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel, d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. Wery, Jean-Marie, décédé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX