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Arrêté Royal du 08 août 1997
publié le 19 septembre 1997

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012584
pub.
19/09/1997
prom.
08/08/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Raes, Peter, à Kapellen;

Baert, Boudewijn, à Anvers;

De Deken, Wim, à Anvers;

Thomaes, Achiel, à Audenarde;

Betrains, Carlos, à Zoersel;

Mme : Van Echelpoel, Nicole, à Boechout.

Membres suppléants : MM. : D'hoore, Willy, à Waterloo;

Van De Werf, Walter, à Malines;

Asselman, Geert, à Anvers;

Willemsens, Ronny, à Kasterlee;

Broos, Guido, à Schoten;

Mme : Vigneron, Gerarda, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Dielis, Robert, à Anvers;

Geeraerts, Alfons, à Anvers;

Opdelocht, Roger, à Brecht;

Mme : Van Parijs, Jenny, à Hemiksem;

MM. : Janssens, John, à Borsbeek;

François, Jan, à Oudenburg.

Membres suppléants : MM. : Peeters, Jozef, à Anvers;

Victor, Ivan, à Ostende;

Van Den Bosch, Emiel, à Anvers;

Mme : Straetmans, Nancy, à Duffel;

MM. : Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;

Claes, Michel, à De Haan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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