3 JUILLET 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: RAES, Peter, à Anvers;

BAERT, Boudewijn, à Anvers;

ASSELMAN, Geert, à Anvers;

LEMMENS, Wilfried, à Genk;

NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven;

Mme VAN ECHELPOEL Nicole, à Boechout.

Membres suppléants : M. VERSTUYFT, Peter, à Mortsel;

Mme DEWILDE, Carmen, à Ostende;

MM. : VAN DEN BERGHE, Guido, à Edegem;

WILLEMSENS, Ronny, à Kasterlee;

WERKERS, Leo, à Anvers;

Mme VIGNERON, Gerarda, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VERMOTE, Renaud, à Bruges;

VICTOR, Ivan, à Ostende;

OPDELOCHT, Roger, à Brecht;

Mme VAN PARIJS, Jenny, à Hemiksem;

MM. : JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;

FRANCOIS, Jan, à Oudenburg.

Membres suppléants : Mme SCHEIPERS, Elisa, à Anvers;

M. MAES, Georges, à Gand;

Mmes : FREDERICKX, Marjan, à Anvers;

STRAETMANS, Nancy, à Duffel;

MM. : SOENS, Marc, à Merelbeke;

CLAES, Michel, à De Haan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 9 octobre 1972, Moniteur belge du 21 novembre 1972.

Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 24 octobre 1973.

Arrêté royal du 8 août 1997, Moniteur belge du 19 septembre 1997.