publié le 18 août 2003
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs Par arrêté royal du 3 juillet 2003, qui produit ses effets le 1 er juin 2003 : 1. M. (...)
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Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs Par arrêté royal du 3 juillet 2003, qui produit ses effets le 1er juin 2003 : 1. M.Lepoutre Stéphan est nommé membre effectif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Vellande, Bénédicte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur; 2. Mme Stevens Griet est nommée membre suppléant du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M.De Craemer, Eddy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.