8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)

Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Raes, Peter, à Kapellen;

Baert, Boudewijn, à Anvers;

De Deken, Wim, à Anvers;

Thomaes, Achiel, à Audenarde;

Betrains, Carlos, à Zoersel;

Mme : Van Echelpoel, Nicole, à Boechout.

Membres suppléants : MM. : D'hoore, Willy, à Waterloo;

Van De Werf, Walter, à Malines;

Asselman, Geert, à Anvers;

Willemsens, Ronny, à Kasterlee;

Broos, Guido, à Schoten;

Mme : Vigneron, Gerarda, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Dielis, Robert, à Anvers;

Geeraerts, Alfons, à Anvers;

Opdelocht, Roger, à Brecht;

Mme : Van Parijs, Jenny, à Hemiksem;

MM. : Janssens, John, à Borsbeek;

François, Jan, à Oudenburg.

Membres suppléants : MM. : Peeters, Jozef, à Anvers;

Victor, Ivan, à Ostende;

Van Den Bosch, Emiel, à Anvers;

Mme : Straetmans, Nancy, à Duffel;

MM. : Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;

Claes, Michel, à De Haan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image