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Arrêté Royal du 07 septembre 2023
publié le 27 septembre 2023

Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023204396
pub.
27/09/2023
prom.
07/09/2023
moniteur
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Document Qrcode

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du Commissaire général du Gouvernement et du Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Démission honorable de sa fonction d'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée à Madame Nicole Dery.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.- Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

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