7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, notamment l'article 1er, § 1er et § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 2°, a), la mention « M.C. Elsen » est remplacée par la mention « Mme H. Deneyer »; 2° au § 1er, 2°, f), la mention « M.R. De Clercq » est remplacée par la mention « M. J.-Y. Saffroy »; 3° au § 2, 1°, e), la mention « M.M. Huybrechts » est remplacée par la mention « M. S. Van de Sande »; 4° au § 2, 2°, a), la mention « M.D. Broeckx » est remplacée par la mention « M. J. Depoorter »; 5° au § 2, 2°, b), la mention « Mme A.Van Den Berge » est remplaceé par la mention « M. J. Kuyps »; 6° au § 2, 2°, c), la mention « Mme V.Peirs » est remplaceé par la mention « M. J. Eykens »; 7° au § 2, 2°, f), la mention « M.J. Quetin » est remplacée par la mention « Mme V. De Coen »; 8° au § 2, 2°, g), la mention « Mme.A. Leys » est remplacée par la mention « M. H. Hellinckx »; 9° au § 2, 2°, j), la mention « Mme.C. Tourlouse » est remplacée par la mention « Mme L. Poppe »; 10° au § 2, 4°, b), la mention « Mme I.Vanhaevre » est remplacée par la mention « Mme A. Deville ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX