publié le 10 septembre 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020015448
- pub.
- 10/09/2020
- prom.
- 07/11/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/11/07/2020015448/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (Moniteur belge du 12 novembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.