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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2018

Notariat Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Célis B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem. Ell Par arrêté royal du 7 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)

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30/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 15 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Célis B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Croes C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Herent, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Wezembeek-Oppem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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