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Arrêté Royal du 07 novembre 2011
publié le 14 décembre 2011

Arrêté royal modifiant l'article 9, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

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service public federal securite sociale
numac
2011022420
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14/12/2011
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07/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 9, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69259, à l'article 1, 1°, en néerlandais, les mots « a) prenatale zorgen : » sont remplacés par les mots « a) prenatale zittingen : ».

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69260, en français, les mots « en obstétrique » sont ajoutés après les mots « médecin spécialiste » dans les libellés des prestations avec les numéros 422892, 428212, 428234.

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69260, à l'alinéa 9 de cette page, en français, le mot « généraliste » est remplacé par le mot « spécialiste ».

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69261, en français, le mot « effectuée » est remplacé par le mot « effectué » dans les libellés des prestations avec les numéros 422693, 428455, 423695 et 428470.

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69261, en néerlandais, à l'alinéa 12 de cette page, entre le mot « waarde » et les mots « V 120 », les pointillés sont supprimés.

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69262, à l'alinéa 14 de cette page, en français, le mot « donné » est remplacé par le mot « donnés ».

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69262, à l'alinéa 16 de cette page, en néerlandais, les mots « verstrekking 422855, 428610 en 428632 » sont remplacés par les mots « verstrekkingen 422855, 428610 en 428632 ».

Au Moniteur belge du 23 novembre 2011, première édition, page 69262, en français, les mots « exécutées et » sont ajoutés avant les mots « portées en compte 7 fois » dans les libellés des prestations avec les numéros 422450, 428654, 428676.

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