7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme Momigny, Anette, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : M. Vandueren, Olivier, à Court-Saint-Etienne.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme Van de Put, Anne-Claire, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Hutsebaut, Jean-Michel, à Bruxelles;

Valis, Jean, à Bruxelles;

Vienne, Jacques, à Bruxelles.

Art. 3.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. Antoine, Arsène, à Namur.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Jeukens, Benoît, à Neupré;

Mantopoulos, Antigone, à Fraipont.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : M. De Wulf, Jean-Paul, à Gembloux.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. Jaumin, Georges, à Awenne; - au titre de travailleur employé : MM. : Ligot, Claude, à Arville;

Michat, Jean-Claude, à Arlon.

Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : M. Coquerelle, Christophe, à Velaines.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. Peters, Christian, à La Louvière; - au titre de travailleur employé : M. Leupe, Roger, à Lodelinsart.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

Mme L. ONKELINX