7 MARS 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances, donné le 21 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Office national des vacances annuelles est autorisé à engager sous contrat de travail les personnes suivantes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, et ceci pour une période non renouvelable de 6 mois : commis 8

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE