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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, est nommée audit Collège, pour un terme expirant le 31 décembre 2006 : Mme (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022220
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07/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Monard, Y. Par le même arrêté, est nommée audit Collège, pour un terme expirant le 31 décembre 2006 : Mme Devillers, A., en qualité de membre suppléant au titre de représentante d'un organisme assureur.

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