SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

7 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination de trois membres conseillers et d'un membre conseiller suppléant du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes

Par arrêté royal du 7 mai 2019, sont nommés comme membres conseillers du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, pour un terme de six ans, Madame Evelyne Dehant, Madame Cécile Dumortier et Monsieur Stéphane Goux.

Est nommé comme membre conseiller suppléant du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, pour un terme de six ans, Monsieur Alain Manka.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.