publié le 28 mai 2019
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012734
- pub.
- 28/05/2019
- prom.
- 07/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
Par arrêté royal du 7 mai 2019, Monsieur Philippe Arnould est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.
L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.