7 MAI 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'Economie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, les articles 1er, 2 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : Mmes : CALLENS, Isabelle, à Blanmont;

DARVILLE-FINET, Christine, à Liège;

DE BECKER, Sonja, à Erps-Kwerps;

LE BORNE, Christine, à Bruxelles;

RAMAKERS, Clarisse, à Liège;

SCREURS, Jeannine, à Vilvoorde;

MM. : BORTIER, Johan, à Mortsel;

DE CORT, Dirk, à Erembodegem;

DERIDDER, Roland, à Bruxelles;

DOUTREPONT, Emmanuel, à Drongen;

HAEGEMAN, Peter, à Meldert;

HAYEZ, Yvan, à Watermael-Boitsfort;

HELSEN, Jan, à Broechem-Ranst;

Baron LIEBAERT, Jean-Pierre, à Dilbeek;

MAGDALENIC, Igor, à Affligem;

QUIX, Jean-François, à Heverlee;

SNYERS, Etienne, à Wezembeek-Oppem;

VAN GULCK, Wouter, à Temse;

VANDORPE, Gilles, à Zwevegem.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : MESTER, Brigitte, à Bruxelles;

SLANGEN, Sylvie, à Dilsen-Stokkem;

MM. : ISTASSE, Charles, à Charleroi;

PRAET, Jean-Claude, à Bruxelles;

TIMMERMANS, Pieter, à Roosdaal.

Art. 3.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : CREVITS, Maria, à Bruxelles;

DE WAERSEGGER, Joëlle, à Céroux-Mousty;

DEMELENNE, Anne, à Woluwe-Saint-Pierre;

DUPUIS, Bérengère, à Bruxelles;

HOUBRECHTS, Nicole, à Wellen;

SWIGGERS, Francine, à Heverlee;

VAN DEN BERGHE, Joëlle, à Bruxelles;

VERVECKEN, Jo, à Gand;

MM. : DE DEYN, Erwin, à Itterbeek;

DE WILDE, Marc, à Willebroek;

HANSSENS, Renaat, à Lint;

HOFFELT, Jean-François, à Bruxelles;

JORISSEN, Herwig, à Landen;

MICHIELS, Jacques, à Bouge;

POLLENUS, Jean-Pierre, à Bruxelles;

ROLIN, Claude, à Bertrix;

TINANT, Marc, à Leuze-Namur;

VAN DAELE, Daniel, à Gerpinnes;

VERCAMST, Jan, à Maarkedal;

VOETS, Luc, à Rhode-Saint-Genèse.

Art. 4.Mme JONCKHEERE, Caroline, à Gand, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommée membre effectif dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mme DELOBEL, Claire, à Popuelles;

MM. : LAURENT, François, à Boneffe;

LEBEAU, Etienne, à Rixensart.

Art. 6.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : Mmes : DE PAUW, Myriam, à Bruxelles;

GEERTS, Marleen, à Berlaar;

MATTHEEUWS, Christine, à Oordegem;

OOGHE, Anne-Mie, à Erpe-Mere;

VAN WAEYENBERGE, Séverine, à Waterloo;

MM. : CHANDELLE, Frédéric, à Wavre;

DEPLAE, Arnaud, à Yvoir;

GOTZEN, Rudy, à Erps-Kwerps;

NELLENS, Frédéric, à Overijse;

PETIT, Charles, à Upigny;

SOMVILLE, Yves, à Bothey;

STOOP, John, à Schilde;

VAN DER MAREN, Olivier, à Braine-l'Alleud;

VANCRONENBURG, Geert, à Malines;

VANDEN ABEELE, Piet, à Erpe-Mere;

VANDERMARLIERE, Frank, à Haasrode.

Art. 7.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : DEFOURNY, Anne, à Uccle;

DENEYER, Saskia, à Rhode-Saint-Genèse;

GEERAERTS, Veerle, à Rhode-Saint-Genèse;

LAUREYS, Cindy, à Erembodegem;

THEUNIS, Klaartje, à Assent;

MM. : CALOZET, Michel, à Bruxelles;

TERLINDEN, Michel, à Bruxelles;

VANDER ELST, Laurent, à Bruxelles.

Art. 8.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : VAN DEN NESTE, Leen, à Herzele;

VANPEBORGH, Gitta, à Mortsel;

MM. : BOSMANS, Peter, à Korbeek-Lo;

CORTEBEECK, Luc, à Willebroek;

DAERDEN, Justin, à Herk-de-Stad;

JANSSENS, William, à Overijse;

LAMAS-GONZALEZ, Rafaël, à Bruxelles;

NOEL, Bernard, à Fleurus;

QUINTARD, Christophe, à Bruxelles;

SMEYERS, Didier, à Seilles;

STRUYF, Jean-Luc, à Bruxelles;

VICTOR, Yvan, à Ostende.

Art. 9.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : CEULEMANS, Estelle, à Enghien;

D'HULSTERE, Delphine, à Ans;

DE VLAMINCK, Anne, à Vedrin;

DESIMONE, Giueppina, à Quaregnon;

PIETTE, Patricia, à Lathuy;

RUOL, Muriel, à Waret-la-Chaussée;

SLEGERS, Sabine, à Markegem;

VERHUE, Maureen, à Gand;

VERMORGEN, Ann, à Lebbeke;

VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde.

MM. : GEERTS, Frans, à Oud-Turnhout;

NOTREDAME, Alain, à Sint-Stevens-Woluwe.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 11.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE