7 JUIN 2022. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, article 8, 9 et 11, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2021 portant nomination et remplacement du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 5 avril 2023, Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 avril 2023, Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu que Mme Meral Özcan a présenté sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration le 21 février 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un membre au Conseil d'Administration ;

Considérant que Madame Paola Travella est titulaire d'un master en conception de produits et chercheuse à l'Université d'Anvers et est membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes depuis le 4 mai 2021. Ses connaissances et expériences attestent des compétences nécessaires;

Considérant que Monsieur Thomas Jans est titulaire d'un master en Eastern Studies. Ses différentes expériences professionnelles attestent de connaissances et d'expériences dans les matières de gestion de projets, de lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+ ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes accordée à Mme Meral Özcan.

Art. 2.Mme Paola Travella est nommée membre effective du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité de femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 3.Monsieur Thomas Jans est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 4.Ce mandat entre en vigueur le 1er juin 2023.

Art. 5.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.-C. LEROY