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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans le domaine d'activité pour le contrôle des installations électriques dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 07/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022203419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

document

type document prom. 07/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032584 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL ENTREPRISE CHRISTIAN et Cie l'enregistrement n° 2022/67/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 07/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032614 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYLIEGE l'enregistrement n° 2022/838/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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