7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l' article 1erbis , § 1er, 2° et § 3, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 31 octobre 2001;

Vu l'avis n° 32.763/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000 est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET