SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Duprez M., greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Beke S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Holemans E., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme De Sagher M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, M. Pinson J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.