7 JUILLET 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis du Comité de Gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 novembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 novembre 1996;

Vu le protocole du 26 mars 1997, dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur Xll;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions administratives portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers

Article 1er.§ 1er. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale du 22 décembre 1991 au 16 avril 1992 sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe I du présent arrêté. § 2. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale du 17 avril 1992 au 30 juin 1993 sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe II du présent arrêté. § 3. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe III du présent arrêté. § 4. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale du 1er janvier 1994 au 30 juin 1995 sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe IV du présent arrêté. § 5. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale du 1er juillet 1995 au 1er septembre 1997 sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe V de cet arrêté. § 6. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont classés entre les différents niveaux, sections et rangs conformément à l'annexe VI de cet arrêté.

Art. 2.Les agents qui, au 1er janvier 1994, sont revêtus d'un grade particulier rayé à l'annexe IV du présent arrêté et repris dans la colonne de gauche, sont nommés d'office dans un des grades communs repris dans la colonne de droite : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les agents qui, au 1er juillet 1995, sont titulaires de l'un des grades rayés de bibliothécaire adjoint ou bibliothécaire adjoint de 1re classe, sont nomm d'office dans le grade de même dénomination dans le niveau 2+. § 2. Les agents nommés en vertu du § 1er conservent dans leur nouveau grade, I'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

Les agents nommés dans le niveau 2+, conservent dans ce niveau l'ancienneté acquise dans le niveau 2. § 3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.

Art. 4.Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont revêtus d'un grade particulier rayé à l'annexe VI du présent arrêté et repris dans la colonne de gauche, sont nommés d'office dans un des grades communs repris dans la colonne de droite : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.§ 1er. Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté, sont revêtus d'un grade particulier rayé à l'annexe VI du présent arrêté et repris dans la colonne de gauche, sont nommés d'office dans le grade particulier repris dans la colonne de droite : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les agents qui à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté sont revêtus d'un grade particulier rayé mentionné à l'annexe VI du présent arrêté et repris dans la colonne de gauche, sont nommés d'office dans le grade particulier repris dans la colonne de droite : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Garanties administratives diverses et dispositions transitoires

Art. 6.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'assistant administratif (rang 20), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 23, 22, 21 et 20 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 20.

Art. 7.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier (rang 40), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 41 et 40 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 40.

Art. 8.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier qualifé (rang 42), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 44, 43 et 42 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 42.

Art. 9.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier spécialiste (rang 30), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 34, 32 et 30 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 30.

Art. 10.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de conseiller (rang 13), les services admissibles prestés dans les grades du rang 13, sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 13.

Art. 11.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de conseiller adjoint (rang 10), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 12, 11 et l0, sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang l0.

Art. 12.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'inspecteur social (rang l0), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 12, 11 et 10, sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 10.

Art. 13.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'actuaire (rang 10), les services admissibles prestés dans le grade des rangs 11 et 10, sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 10.

Art. 14.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de bibliothécaire (rang 26), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 27, 26, 23 et 22 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade du rang 26.

Art. 15.L'ancienneté pécuniaire acquise par les agents visés dans les articles 2, 3 et 5 est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que de l'arrêté royal du 1er juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, à l'exception de : 1° l'article 1er, § 1er, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 16 avril 1992.2° I'article 1er, § 2, qui produit ses effets le 17 avril 1992 et cesse de les produire le 30 juin 1993;3° l'article 1er, § 3, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993.4° I'article 1er, § 4, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 30 juin l995, et des articles 2, 6, 7, 8, 9 et 15 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994.5° l'article 1er, § 5, qui produit ses effets le 1er juillet l995 et cesse de les produire le 1er septembre 1997 et de l'article 3 qui produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 17.§ ler. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale, aux dates mentionnées à l'article 16. § 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale. § 3 Les arrêtés royaux du 29 mars 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale et fixant les modes d'accès à certains de ces grades et du 4 novembre 1974 portant fixation à l'Office national de sécurité sociale des conditions particulières d'admission à certains grades, ainsi que de mesures statutaires transitoires sont abrogés.

Art. 18.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe I Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Directeur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Inspecteur général Rang 14 Premier conseiller Informaticien-directeur Rang 13 Conseiller Directeur Inspecteur en chef-directeur Informaticien-expert Traducteur-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Ingénieur principal Inspecteur principal Traducteur-reviseur principal Rang10 Secrétaire d'administration Ingénieur industriel Ingénieur Inspecteur Traducteur-réviseur Rang 25 Inspecteur adjoint principal Traducteur-chef Rang 24 Inspecteur adjoint de 1re classe Chef administratif Infirmier gradué principal Assistant social principal Traducteur principal Assistant social en chef Rang 23 Bibliothécaire adjoint de 1re classe Infirmier gradué de 1re classe Assistant social de 1re classe Vérificateur Rang 22 Bibliothécaire adjoint Inspecteur adjoint de 2e classe Comptable de 1re classe (grade supprimé) Secrétaire de direction principal Infirmier gradué Assistant social Sous-chef de bureau Traducteur.

Rang 21 Comptable 2e classe (grade supprimé) Secrétaire de direction Aide-vérificateur Agent technique (grade supprimé) Vérificateur comptable (grade supprimé) Rang 20 Rédacteur Rang 34 Commis-chef Commis-sténodactylographe chef Commis-dactylographe chef Rang 32 Comptable de 3e classe (grade supprimé) Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Rang 30 Commis Commis-sténodactylographe Commis-dactylographe Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent principal Chef-huissier principal Rang 42 Chef-huissier Téléphoniste Rang 41 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Grades rayés Rang 13 Informaticien-directeur Rang 11 Informaticien principal Rang 10 Informaticien Section B

Personnel de maitrise, gens de métier et de service Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre lourd Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe II Hiérarchie des grades Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Directeur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Inspecteur général Rang 14 Premier conseiller Informaticien-directeur Rang 13 Conseiller Directeur Inspecteur en chef-directeur Informaticien-expert Traducteur-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Inspecteur d'actuariat principal Ingénieur principal Inspecteur principal Traducteur-reviseur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Secrétaire d'administration Ingénieur industriel Ingénieur Inspecteur Inspecteur comptable Traducteur réviseur Rang 25 Inspecteur adjoint principal Traducteur-chef Rang 24 Inspecteur adjoint de 1re classe Chef administratif Infirmier gradué principal Assistant social principal Traducteur principal Assistant social en chef Vérificateur comptable principal Rang 23 Bibliothécaire adjoint de 1re classe Infirmier gradué de 1re classe Assistant social de 1re classe Vérificateur Rang 22 Bibliothécaire adjoint Inspecteur adjoint de 2e classe Secrétaire de direction principal Infirmier gradué Assistant social Sous-chef de bureau Reviseur comptable Traducteur.

Rang 21 Secrétaire de direction Aide-vérificateur Rang 20 Rédacteur Rédacteur comptable Rang 34 Commis-chef Commis-sténodactylographe chef Commis-dactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Rang 30 Commis Commis-sténodactylographe Commis-dactylographe Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent principal Chef-huissier principal Rang 42 Chef-huissier Téléphoniste Rang 41 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Grades rayés Rang 22 Comptable de 1re classe (grade supprimé) Rang 21 Comptable de 2e classe (grade supprimé) Agent technique (grade supprimé) Vérificateur comptable (grade supprimé) Rang 32 Comptable de 3e classe (grade supprimé) Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 35 Chef des ateliers Rang 34 Chef adjoint d'atelier Rang 32 Conducteur de presse principal Rang 30 Conducteur de presse Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A. Rang 40 Manoeuvre lourd Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe III Hiérarchie des grades Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Directeur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Inspecteur général Rang 14 Premier conseiller Informaticien-directeur Rang 13 Conseiller Directeur Inspecteur en chef-directeur Informaticien-expert Traducteur-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Inspecteur d'actuariat principal Ingénieur principal Inspecteur principal Traducteur-reviseur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Secrétaire d'administration Ingénieur industriel Ingénieur Inspecteur Inspecteur comptable Traducteur réviseur Rang 29 Traducteur chef Rang 28 Infirmier gradué principal Assistant social principal Traducteur principal Assistant social en chef Rang 27 Secrétaire de direction principal Infirmier gradué de 1re classe Assistant social de 1re classe.

Rang 26 Secrétaire de direction Infirmier gradué Assistant social Traducteur Rang 25 Inspecteur adjoint principal Rang 24 Inspecteur adjoint de 1re classe Chef administratif Vérificateur comptable principal Rang 23 Bibliothécaire adjoint de 1re classe Vérificateur Rang 22 Bibliothécaire adjoint Inspecteur adjoint de 2e classe Sous-chef de bureau Reviseur comptable Rang 21 Aide-vérificateur Rang 20 Rédacteur Rédacteur comptable Rang 34 Commis-chef Commis-sténodactylographe chef Commis-dactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Rang 30 Commis Commis-sténodactylographe Commis-dactylographe Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent principal Chef-huissier principal Rang 42 Chef-huissier Téléphoniste Rang 41 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Grades rayés Rang 25 Traducteur-chef Rang 24 Infirmier gradué principal Assistant social principal Traducteur principal Assistant social en chef Rang 23 Infirmier gradué de 1re classe Assistant social de 1re classe.

Rang 22 Secrétaire de direction principal Infirmier gradué Assistant social Traducteur Rang 21 Secrétaire de direction Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 35 Chef des ateliers Rang 34 Chef adjoint d'atelier Rang 32 Conducteur de presse principal Rang 30 Conducteur de presse Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre lourd Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe IV Hiérarchie des grades Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Rang 11 Inspecteur d'actuariat principal Inspecteur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Inspecteur comptable Rang 24 Vérificateur comptable principal Rang 23 Bibliothécaire adjoint de lère classe Rang 22 Bibliothécaire adjoint.

Grades rayés Rang 23 Vérificateur Rang 21 Aide-vérificateur Section C

Personnel de mâîtrise, gens de métier et de service Grades rayés Rang 34 Chef adjoint d'atelier Rang 32 Conducteur de presse principal Rang 30 Conducteur de presse Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe V Hiérarchie des grades Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Rang 11 Inspecteur d'actuariat principal Inspecteur principal Rang 10 lnspecteur d'actuariat Inspecteur comptable Rang 27 Bibliothécaire adjoint de 1re classe Rang 26 Bibliothécaire adjoint Grades rayés Rang 24 Vérificateur comptable principal.

Rang 23 Bibliothécaire 1re classe Rang 22 Bibliothécaire adjoint Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe VI Hiérarchie des grades Section A

Personnel Administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 10 Actuaire Rang 28 Bibliothécaire principal Rang 26 Bibliothécaire Grades rayes Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Inspecteur principal-chef de service Rang 11 Inspecteur d'actuariat principal Inspecteur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Inspecteur comptable Rang 27 Bibliothécaire 1re classe Rang 26 Bibliothécaire adjoint Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN