7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéas 2 et 3;

Vu la candidature de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 novembre 2017, pour la fonction d'assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison est inscrit comme avocat au barreau depuis le 10 octobre 2006, dans un premier temps au barreau de Gand, et depuis 2008 au barreau de Bruxelles;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison a une connaissance approfondie des deux langues nationales;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison satisfait ainsi aux conditions légales pour la nomination au poste d'assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison est depuis 2014 nommé en tant qu'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province du Brabant flamand, ce qui implique qu'il connaisse bien le fonctionnement de l'Ordre des architectes;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison a régulièrement participé aux réunions de coordination des assesseurs juridiques et assesseurs juridiques suppléants, ce qui constitue un atout pour cette fonction;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison est nommé depuis 2016 juge de paix suppléant du canton d'Asse, ce qui lui vaut d'avoir pu acquérir une expérience supplémentaire en tant que juriste;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison fait partie en tant qu'avocat-associé d'une association ayant notamment un cabinet à Bruxelles,;

Considérant que Monsieur Jeroen Lison travaille dans les matières du droit des contrats et du droit commercial dans les deux langues nationales et qu'il indique éprouver un intérêt particulier pour le droit de la construction et le droit disciplinaire;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Jeroen Lison est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., D. DUCARME