7 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 5, §§ 1er, 2 et 4, article 18, § 1er modifié par les lois du 22 mars 1989 et 12 décembre 2003 et article 20, § 2 modifié par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires;

Vu l'avis 54.125/3 du Conseil d'Etat donné le 14 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Considérant le Règlement (CE) N° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, modifié par le Règlement (UE) N° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010;

Considérant le Règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifiè par le Règlement (CE) N° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007, le Règlement (CE) N° 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008, le Règlement (CE) N° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008, le Règlement (UE) N° 105/2010 de la Commission du 5 février 2010, le Règlement (UE) N° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010, le Règlement (UE) N° 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011, le Règlement (UE) N° 835/2011 de la Commission du 19 août 2011, le Règlement (UE) N° 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011, le Règlement (UE) N° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011, le Règlement (UE) N° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012, le Règlement (UE) N° 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 et le Règlement (UE) N° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés du 31 janvier 2001 et 2 avril 2002, est modifié comme suit : 1° Dans l'article 1er, le texte « Règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 » est remplacé par le texte « règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 »;2° Article 1erbis est abrogé.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires est remplacé par ce qui suit : « Il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments alimentaires, qui ont des teneurs plus élevées que 1 mg d'arsenic par kg produit. ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE