7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 31, § 1er;

Vu les demandes, introduites le 7 juillet 2017 et le 6 octobre 2017 pour être agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine;

Vu les avis favorables du 11 septembre 2017 et du 13 novembre 2017 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales, conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes : 1° Lyon Recherche Clinique (LYREC) (France);2° la Fondation Hôpital Saint Antoine" (Nieuwegein, Pays-Bas);3° le « Interuniversitair Micro-Electronica Centrum asbl (IMEC) »;4° le Groupe belge d'oncologie digestive asbl (GBOD);5° la Société belge d'oncologie médicale asbl (BSMO);et 6° l'asbl Studie- & opleidingscentrum neurochirurgie Virga Jesse.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK