7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8;

Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité se termine le 28 novembre 2021 et qu'il est par conséquent nécessaire de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans;

Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les dispositions de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ne s'appliquent pas;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de Biosécurité: 1° désignés par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: a) Mme Véronique Fontaine, Université Libre de Bruxelles, Faculté de Pharmacie;b) M.Willy Zorzi, Université de Liège, Département des sciences biomédicales et précliniques; 2° désignés par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: a) M.Henri Batoko, Université Catholique de Louvain, Institute of Molecular Science and Technology; b) M.Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep Bioingenieurswetenschappen; 3° désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions: M.Rik Gijsbers, Katholieke Universiteit Leuven, Molecular Virology and Gene Therapy; 4° désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: M.Luc Pisane, Service publique fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail; 5° désignés par le Gouvernement flamand: a) M.Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur en Energie; b) M.Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, Eenheid Technologie en Voeding; 6° désignés par le Gouvernement wallon: a) M.Frédéric Debode, Centre wallon de Recherches agronomiques, Département Sciences du vivant; b) Mme Claire Remacle, Université de Liège, Département des sciences de la vie;7° désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: a) M.Philippe Baret, Université Catholique de Louvain, Earth and Live Institute; b) Mme Karen Willard-Gallo, Université Libre de Bruxelles, Institut Jules Bordet, Head Molecular Immunology Unit.

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil: 1° désignés par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: a) M.Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Geneeskunde; b) M.Anton Roebroek, Katholieke Universiteit Leuven, Departement Menselijke Erfelijkheid; 2° désignés par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: a) M.Nicolas Van Larebeke-Arschodt, Vrije Universiteit Brussel, Analytical and Environmental Chemistry; b) Mme Claire Périlleux, Université de Liège, Département des sciences de la vie;3° désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions: Mme Godelieve Gheysen, Universiteit Gent, Vakgroep moleculaire biotechnologie ;Instituut voor Plantenbiotechnologie voor Ontwikkelingslanden; 4° désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: M.Gunter Kathagen, Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Algemene Directie Humanisering van de Arbeid (HUA); 5° désignés par le Gouvernement flamand: a) M.René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; b) Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep Plantenbiotechnologie en Genetica;6° désignés par le Gouvernement wallon : a) Mme Stéphanie Berzigotti, Service public de Wallonie, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;b) M.Pol Gosselin, Service public de Wallonie, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 7° désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: a) M.Wouter Vanhove, Universiteit Gent, Department of Plants and Crops; b) Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé tenant compte des dispositions de l'article 7, 2°, de l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.

Art. 4.L'arrêté royal du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE