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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021022627 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205905 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034322 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021022756 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 23/12/2022 numac 2022042858 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2021 pub. 13/12/2021 numac 2021033925 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 07/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022728 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2022
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